Nouvelles règles des avantages fiscaux pour les dons aux associations.

Rédigé par le Dr Franco Lupica Spagnolo, Cell. 0039 320 0583436,

Président de CAF-FAPI PAVIA , Fax. 0039 0382 1993282, mail: fapi.pavia@gmail.com

Sujets qui peuvent bénéficier de tels avantages fiscaux :

  • Privés, déductions1 et détractions2,
  • Entreprises, déductions uniquement.

Sujets en faveur de qui il est possible de faire des dons :

  • Associations NON PROFIT.

Les dons déductibles ou en rédution sont ceux effectués par les particuliers en faveur des :

  • ONLUS, associations de promotion sociale, les fondations et associations pour la tutelle des biens historique-artistiques et paysagers et pour la recherche scientifique la déduction est de 10 %.
  • Une règle spéciale pour les organisations non gouvernementales (ONG) qui opère dans les pays en voie de développement, qui bénéficient d’une déduction additionnelle jusqu’à 2% mais seulement si le don a été effectuée par virement postal ou bancaire, carte de débit, cartes de crédit, cartes prépayés, chèques bancaires et de banque.

La réduction est de 19 % en faveur :

  • Des institutions religieuses: jusqu’à 1.032,91 €;
  • Université; Fondations universitaires; organismes de recherche publics; organismes des parcs nationaux.

Une réduction de 26 % des dons est possible en faveur des :

  • ONLUS à initiatives humanitaires, religieuses ou laïques, gérées par des fondations, associations, comités et organismes identifiés par décret du Président du Conseil des ministres, dans les pays n’appartenant pas à l’organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), jusqu’à 30.000 €;
  • partis et mouvements politiques, entre 30 et 30.000 €.
[1] déduction: sur le revenu imposable

j’ai un revenu imposable de 50.000 €, j’ai fait un don de 2.000€

je peux déduire 10% du don soit 200 €

je calculerai les impôts sur un revenu imposable de 49.800 €

[2] réduction: de l’impôt.

je dois payer un impôt de 2.000 €, j’ai fait un don de 2000€

je peux réduire de 10% du don soit 200 €

je paie 1.800 € d’impôts